Les projets de construction, de démolition ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur et de son implantation.

Démarches

Les dossiers sont à déposer en mairie de Malesherbes. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé (de 1 à 3 mois si votre habitation est dans le périmètre des bâtiments historiques).

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail Urbanisme pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales doivent obligatoirement déposer leurs demandes par voie électronique.

OBTENIR UNE AUTORISATION D’URBANISME

Le service AD’AU a pour objectif de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes.

ETAPE 1

Vous décrivez votre projet.

ETAPE 2

Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

ETAPE 3

Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.

ETAPE 4

Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site service-public.fr

Règlements des communes déléguées

Dans les communes déléguées de Labrosse, Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve : ces quatre communes étant dotées de cartes communales, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique. Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.