PLU DU MALESHERBOIS
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable à l’échelle du territoire.
L’avancement de l’élaboration du PLU Le Malesherbois
L’élaboration du PLU a démarré en juin 2018. Depuis, le diagnostic territorial, le diagnostic agricole et l’état initial de l’environnement, qui constituent l’état des lieux et une analyse des points forts et faibles et des enjeux, ont été établis.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été défini. Il rassemble l’ensemble des objectifs que la commune poursuit dans le cadre de l’élaboration du PLU. Ces documents sont consultables, ainsi que tous les supports et comptes rendus de réunion, ci-dessous.
L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du zonage et du règlement sont en cours.
Deux réunions publiques ainsi que deux expositions évolutives ont eu lieu. Les prochaines réunions publiques et expositions porteront notamment sur le zonage et le règlement.
Modification simplifiée n°5 du PLU de Malesherbes
Dossier mis à disposition du public du 12 avril au 12 mai 2021
Arrêtés portant sur la prescription de la modification du PLU de Malesherbes
- Arrêté n°N° SG 2020-03 du 1er avril 2020
- Arrêté N° SG 2021-04 du 18 février 2021
- Arrêté N° SG 2021-05 du 19 février 2021
Participez ! Des registres d’observations sont à votre disposition dans les 7 mairies déléguées, au siège de la commune nouvelle ainsi qu’à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Documents à télécharger
2024
Réunion de validation des pièces réglementaires – 28 mai 2024
- Liste d’émargement – 28 mai 2024
- Support de présentation – 28 mai 2024
- Compte-rendu de la réunion – 28 mai 2024
Réunion de présentation du PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA) – 1er octobre 2024
Réunion publique – 8 octobre 2024
2023
Réunion de reprise de l’élaboration du PLU – 5 juin 2023
2021
Réunion de reprise de l’élaboration du PLU – 7 octobre 2021
2020
Visite sur le terrain des Orientations d’Aménagement et de Programmation – 8 janvier 2020
Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation et leur étude de faisabilité – 28 janvier 2020
Réunion de présentation portant sur la traduction réglementaire (volumétrie – implantation) – 4 février 2020
2019
Conférence intercommunale des maires sur le diagnostic et l’état initial de l’environnement – 8 janvier 2019
Réunion publique n°1 – 9 janvier 2019 – Présentation du diagnostic
- Support de présentation de la réunion publique n°1 – 9 janvier 2019
- Compte-rendu de la réunion publique n°1 – 9 janvier 2019
Réunion – 25 janvier 2019 – Validation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
- Support de présentation de la réunion – 25 janvier 2019
- Compte-rendu de la réunion – 25 janvier 2019
Atelier PADD – Trame Verte et Bleue et Patrimoine – 8 février 2019
Atelier PADD Logement Foncier – 15 mars 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 15 mars 2019
- Compte-rendu de la réunion – 15 mars 2019
Atelier PADD Économie – Équipements – Mobilité – 29 mars 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 29 mars 2019
- Compte-rendu de la réunion – 29 mars 2019
Réunion de Synthèse du PADD – 24 avril 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 12 avril 2019
- Compte-rendu de la réunion – 24 avril 2019
Présentation du PADD aux personnes publiques associées – 14 juin 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 14 juin 2019
- Compte-rendu de la réunion – 14 juin 2019
Pré-validation du PADD – 27 juin 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 27 juin 2019
- Compte-rendu de la réunion – 27 juin 2019
Traduction réglementaire – 11 octobre 2019
- Support de présentation – 11 octobre 2019
- Compte-rendu de la réunion – 11 octobre 2019
- Dossier traduction réglementaire – 11 octobre 2019
Réunion PPA de présentation du PADD – 6 novembre 2019
Réunion publique de présentation du PADD – 7 novembre 2019
Conférence intercommunale des maires présentation PADD – 21 novembre 2019
Lettre n°1 PLU du MALESHERBOIS – novembre 2019
Projet d’Aménagement et de développement Durable
Réunion de présentation des OAP – 4 décembre 2019
2018
Comité technique n°1 – 1er juin 2018
Comité technique n°2 – 7 septembre 2018 – Démographie, Habitat – Foncier
- Comité technique – Démographie, Habitat et Foncier
- Compte-rendu du comité technique
- Glossaire logement social
Comité technique n°3 – 21 septembre 2018 – Patrimoine, paysage naturel et environnement
Comité technique n°4 – 26 octobre 2018 – Economie, équipement, mobilité
Comité technique n°5 – 21 décembre 2018 – Synthèse du diagnostic
Diagnostic
- Diagnostic du Plan Local d’Urbanisme
- Diagnostic et état initial de l’environnement – Document provisoire de travail
Exposition évolutive du PLU du Malesherbois
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Service Urbanisme
Place de l'Hôtel de Ville - BP 23
Malesherbes
45330 Le Malesherbois