Energies renouvelables - Le Malesherbois

Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables


La commune du Malesherbois a été sollicitée pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR). Ce nouveau dispositif émane de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER), qui met les collectivités territoriales au cœur de la planification du développement des énergies renouvelables.

 

Qu’est-ce que les zones d’accélération d’énergies renouvelables ?

 

L’article 15 de la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale, dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :

  • photovoltaïque
  • éolien
  • chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)
  • géothermie
  • biogaz
  • ….

Afin d’identifier ces zones, la commune du Malesherbois s’est appuyée sur des fiches techniques présentant chaque énergie avec ses avantages et ses inconvénients et des informations reçues de la Préfecture.

Les zones pressenties tiennent compte également de la réalité du territoire, de son potentiel et de la nécessité de diversifier les énergies renouvelables.

Cette cartographie sera ensuite arrêtée par le référent préfectoral et transmise pour avis au Comité Régional de l’énergie. Si  les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des Energies Renouvelables, la cartographie sera alors arrêtée à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée. Dans le cas contraire, la commune devra identifier de nouvelles zones.