Mes démarches
France Services
L’Espace France Services est là pour vous accompagner, grâce aux agents formés et disponibles, dans vos démarches administratives du quotidien comme l’immatriculation de votre véhicule, les impôts, le permis de conduire, la retraite, l’accès à vos services en ligne…
France Services est en premier lieu un guichet unique qui vous donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics comme l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite, la Caf du Loiret, le ministère de la Justice, les Finances publiques, France Travail, la MSA, etc.
Ce service est un service public de proximité de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Espace France Services :
19/21, Place du Martroy
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
09 72 66 04 24
fs.malesherbois@pithiveraisgatinais.fr
Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h – 12h // 13h30 – 18h
Mardi : 9h – 12h // 13h30 – 17h30
Mercredi 9h – 12h
Jeudi 9h – 12h // 13h30 – 18h
Vendredi 9h – 12h // 13h30 – 16h
état civil
Demandes d’actes
Les demandes d’actes sont traitées par le service État civil. Vous pouvez faire votre demande d’acte en ligne ou sur papier libre (joindre copie de la pièce d’identité) à la mairie.
Les documents seront ensuite envoyés par voie postale.
- Demande d’acte de naissance (copie intégrale ou extrait)
- Demande d’acte de mariage (copie intégrale ou extrait)
- Demande d’acte de décès (copie intégrale ou extrait)
Déclarer une naissance
Pour les déclarations de naissance, veuillez vous rendre à la mairie de naissance de l’enfant. Attention, vous disposez de 5 jours suivant la naissance de votre enfant pour le déclarer avec le document remis et signé par le médecin ou la sage-femme. Passé ce délai, il faudra s’adresser au tribunal pour qu’un jugement établisse l’acte de naissance.
En savoir plus sur service-public.fr
Se marier
Pour les dépôts de dossier de mariages, merci de prendre rendez-vous à la mairie. Les mariages sont célébrés tous les jours sauf les dimanches et jours fériés. Le dossier ainsi que la liste des pièces à fournir vous sera remis lors du premier rendez-vous. Le dossier et toutes les pièces demandées seront à déposer sur rendez-vous maximum un an à l’avance et minimum deux mois avant la date de mariage souhaitée.
Uniquement sur rendez-vous.
Se Pacser
Tout comme pour le mariage, le pacs se fait sur rendez-vous. Vous devez récupérer un formulaire à la mairie et fournir les documents nécessaires afin d’obtenir une date pour votre pacs.
- Liste des pièces à fournir pour un PACS
- Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- Convention-type d’un PACS
- Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un PACS
- Déclaration conjointe de dissolution d’un PACS
- Convention modificative type de PACS
Uniquement sur rendez-vous.
Déclarer un décès
On établit un acte de décès lorsque le décès survient sur l’une des communes du Malesherbois. En règle générale, ce sont les sociétés de pompes funèbres qui déclarent le décès mais il se peut que la famille souhaite se présenter à nos guichets.
Documents obligatoires à présenter pour déclarer un décès (d’autres documents pourront vous être demandés) :
- Renseignements sur le/la défunt.e (adresse, profession…) ;
- Certificat de décès établit par la personne ayant constatée le décès.
Changer de prénom ou de nom
Toute personne peut changer de prénom ou de nom si elle justifie d’un intérêt légitime (difficulté d’intégration, raison familiale, etc.). La demande se fait auprès de la mairie de votre lieu de résidence ou de naissance.
Uniquement sur rendez-vous.
établir un certificat de vie
Si vous habitez en France et percevez une retraite venant de l’étranger, un certificat de vie peut vous être demandé.
Pour cela, il suffit de vous présenter sans rendez-vous à la mairie de votre domicile muni d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de votre carte d’identité.
- Liste des pièces à fournir : pièce d’identité + justificatif de domicile
- Document à remplir pour un certificat de vie commune
Attester de votre vie commune ou concubinage
Vous vivez en union libre et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? La mairie établit un certificat de vie commune (ou de concubinage). Pour celà, les deux personnes doivent être présentes accompagnés de deux témoins qui ne sont pas de leurs familles.
- Liste des pièces à fournir : pièce d’identité + justificatif de domicile
Faire une attestation d’accueil
Vous souhaitez héberger, pour un séjour touristique de moins de 3 mois, une personne venant de l’étranger ?
Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa. Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Uniquement sur rendez-vous les lundis en appelant le 02 38 34 85 36.
Téléchargements :
Carte Nationale d'Identité / Passeport
Pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
Équipée du dispositif biométrique, les démarches sont réalisables en mairie de Malesherbes, uniquement sur rendez-vous.
Pour tout dépôt de demande, la présence du demandeur est obligatoire.
Pour préparer votre rendez-vous, réalisez votre pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande de passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci sera récupéré par le service passeport. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.
Si vous rencontrez des difficultés à réaliser votre pré-demande, vous pouvez prendre rendez-vous à l’espace France Services au 09 72 66 04 24.
Pour prendre rendez-vous, choisissez directement un créneau en ligne :
Service Passeports / Cartes d’identités
Place de l’Hôtel de Ville – BP 23
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
élections
S’inscrire sur les listes électorales du Malesherbois
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter (article L.9 du code électoral).
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales de la ville ou il a effectué sont recensement militaire.
Les inscriptions sur listes électorales sont possibles en ligne sur le site service-public.fr
La carte électorale
La carte électorale (aussi nommée carte d’électeur) est un document qui prouve votre inscription sur la liste électorale du Malesherbois. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs avant les élections suivant leur inscription. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection avec votre pièce d’identité.
La carte d’électeur n’est pas obligatoire et ne peut pas être refaite en cas de perte, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Voter par procuration
Vous n’êtes pas chez vous aux dates d’élections ? Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter par un autre électeur qui votera pour vous en respectant votre choix. Ce dernier n’a pas d’obligation d’être inscrit sur les listes électorales du Malesherbois, mais seulement électeurs sur une liste française.
Pour effectuer votre demande de procuration, rendez-vous à la gendarmerie, au commissariat de police ou sur le portail en ligne du service-public.fr.
Comment vérifier votre inscription sur les listes électorales ?
Pour vérifier la liste électorale sur laquelle vous êtes inscrit, l’adresse de votre bureau de vote, pour connaitre votre numéro national d’électeur ou si vous avez une procuration en cours, rendez-vous sur le service en ligne dédié du service-public.fr.
Funéraire
La commune du Malesherbois compte 9 cimetières répartis sur l’ensemble de son territoire. Pour être inhumé sur la commune, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :
- Le défunt est décédé dans la commune du Malesherbois.
- Le défunt était domicilié sur le territoire du Malesherbois.
- Le défunt possédait déjà une sépulture dans l’un des cimetières du Malesherbois.
- Était français établit hors de France mais inscrit sur les listes électorales du Malesherbois.
Horaires d’ouverture d’octobre à mars :
8h30 / 18h
Horaires d’ouverture de mai à septembre :
8h30 / 19h
- Funéraire – Tarifs 2025 (à télécharger)
- Procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon d’une concession (à télécharger)
- Demande de concession cinéraire (en ligne)
- Demande de concession – terrain (en ligne)
Service Funéraire
Place de l’Hôtel de Ville
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
Sécurité
Opération Tranquillité Vacances
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances. Le service de la Police Municipale se charge alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …).
Cette démarche simple et gratuite vous permet de partir plus serein. Elle doit être demandée au minimum une semaine avant votre départ à l’aide du formulaire à déposer dûment rempli à la mairie de votre domicile.
Urbanisme / travaux
Pour tous travaux ou modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme.
Aide en ligne
AD’AU est un téléservice-guide destiné aux usagers pour constituer une demande d’urbanisme par voie numérique, pour tout type de travaux, en vue d’un dépôt d’une demande d’autorisation de travaux.
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Formulaire Certificat d’Urbanisme (en ligne)
- Formulaire Permis de construire (en ligne)
- Formulaire Permis de démolir (en ligne)
- Formulaire Déclaration préalable de travaux (en ligne)
Portail urbanisme
Une fois les formulaires dûment complétés, vous pouvez déposer votre demande et toutes les pièces justificatives directement sur le Portail Urbanisme.
Ce site vous permettra de déposer automatiquement votre demande au service instructeur et de suivre l’évolution de votre demande.
Associations
PARTICIPER AU FORUM DES ASSOCIATIONS
La commune du Malesherbois a le plaisir d’annoncer que le Forum des Associations se tiendra cette année le samedi 6 septembre 2025. Ce rendez-vous incontournable permet de mettre en lumière la richesse et la diversité du tissu associatif local.
Les associations souhaitant y participer sont invitées à s’inscrire avant le 26 juillet 2025.
SOLLICITER UNE SUBVENTION
La commune du Malesherbois soutient le dynamisme associatif et participe au développement associatif : elle peut apporter une aide logistique (mise à disposition de locaux, de matériel par exemple) et également un soutien financier via le versement de subvention aux associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local.
Le retrait du dossier
La remise des demandes de subvention respecte le calendrier suivant :
- Envoi de la demande par l’association – avant fin novembre de l’année N
- Instruction par les membres des commissions
- Délibération du Conseil Municipal de mars de l’année N+1
Le dossier de subvention comprend :
- L’imprimé de demande de subvention ;
- Le bilan de l’année écoulée et les relevés bancaires attestant de votre situation financière (à joindre impérativement) ;
- Vos projets d’activités pour l’année N+1
- Un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale et rapport d’activité ;
- Ainsi que tous documents vous paraissant utiles pour l’étude de la demande de subvention.
- Remplir le dossier de demande de subventions 2025 et le retourner à l’attention du service culturel.
Les documents sont à adresser avant fin novembre de l’année N :
- Par mail à l’adresse : centre.culturel@ville-lemalesherbois.fr
- Par courrier : Mairie du Malesherbois – A l’attention du service culturel – Place de l’Hôtel de Ville – BP 23 – Malesherbes 45330 LE MALESHERBOIS
DÉCLARER UN EVENEMENT
La commune du Malesherbois accueille de nombreuses manifestations recevant du public organisées par des associations, des particuliers ou des entreprises. Ces manifestations conduisent à la formulation de sollicitations multiples telles que des demandes d’occupation du domaine public, de demande de matériel, d’ouverture de débit de boissons, ou des demandes d’affichage ou de communication sur les supports de la commune …
Pour que l’événement se déroule conformément aux réglementations en vigueur, l’organisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une association, doit respecter un certain nombre d’obligations.
- Demande d’occupation du domaine public
- Demande de débit de boissons temporaire
COMMUNIQUER SUR L’ EVENEMENT
Votre association organise un événement et vous souhaitez communiquer cette information sur les supports de la commune ? N’hésitez pas à envoyer un mail à l’adresse suivante : secretariat.communication@ville-lemalesherbois.fr
Séniors
Plan canicule / Grand Froid
En cas de canicule ou de grand froid, la Commune du Malesherbois met en place une veille auprès des personnes qui ont fait la démarche de s’inscrire au registre d’alerte et d’urgence.
Pour s’y inscrire, vous avez deux possibilités :
- Faire votre inscription en ligne
- Remplir le bulletin d’inscription et le retourner à la mairie.
Repas de fin d’année
Chaque année, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mairie du Malesherbois organise le Repas des ainés en décembre au Grand Écrin.
Si vous n’avez pas reçu votre invitation, n’hésitez pas à vous faire connaitre en contactant le 02 38 34 42 40.
Bibliothèque municipale
La bibliothèque municipale est dotée d’un catalogue en ligne qui permet de :
- Faire une recherche par titre ou auteur ;
- Vérifier la disponibilité des ouvrages ;
- Réserver vos documents directement en ligne ;
- Visualiser le nombre de documents empruntés et la date de retour de chaque document ;
- Prolonger la période d’emprunt.
Pour pouvoir vous connecter, vous devez vous munir de votre carte d’abonnement. L’abonnement est gratuit. Pour obtenir cette carte, il vous suffit de vous rendre à la bibliothèque aux jours et horaires d’ouverture.
Votre bibliothèque est également présente sur Instagram, sous le pseudonyme @bibliotheque.du.malesherbois.
Culture
Centre Culturel « le Grand Écrin »
Le Centre Culturel le Grand Écrin a pour mission première de favoriser la rencontre d’un public de proximité avec l’art et la culture, les œuvres et les artistes. Lieu de vie, d’échanges et de partages, il a pour ambition à la fois d’élargir son public et de servir le dynamisme de la création dans sa plus grande diversité.
Il participe également au dynamisme de la vie associative en accueillant spectacles et autres manifestations.
Chaque année, le Centre Culturel le Grand Ecrin propose une nouvelle programmation pour la saison culturelle.
Pour réserver votre place, rendez-vous sur notre site de billetterie en ligne.
Vous pouvez également acheter vos billets sur place aux jours et horaires d’ouverture du secrétariat du Centre Culturel le Grand Écrin.
L’Ecole Municipale de Musique
Vous souhaitez inscrire votre enfant à l’École Municipale de Musique du Malesherbois ? Retrouvez-ici tous les documents nécessaires pour son inscription :
téléchargement :
Enfance Education
Les inscriptions scolaires sont gérées par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Le service Enfance Education – secteur du Malesherbois vous accueille en maison de ville et des associations au 19/21 place du Martroy à Malesherbes.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire toutes vos démarches d’inscription et autres en ligne.
Ainsi, depuis le Portail Famille, vous pouvez :
- Inscrire votre enfant à l’école ;
- Inscrire votre enfant à l’accueil périscolaire (accueil avant et après la classe) ;
- Inscrire votre enfant à l’accueil de loisirs du mercredi et vacances scolaires ;
- Gérer les réservations et annulations des services restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil de loisirs…
- Consulter les menus et programmes d’activités.